Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Objet

1.1. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente des plaques funéraires et produits proposés par L’Atelier Pissenlit sur le présent site Internet www.bel-hommage.fr aux utilisateurs des produits bel-hommage.fr dans le cadre d’une vente à distance. Les présentes conditions générales sont seules applicables aux ventes conclues dans le cadre du présent site. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes à l’exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande de la plaque funéraire.

1.2. Les opérations à intervenir sur le présent site internet relèvent de la réglementation sur les ventes à distance et plus généralement de l’ensemble de la réglementation française et communautaire sur le commerce électronique. Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations de communication qui participent à l’élaboration des conventions à intervenir sur le présent site internet entre L’Atelier Pissenlit et le client internaute ainsi que la conclusion proprement dite de la vente ainsi enfin que les suites nécessaires de la conclusion desdites conventions.

1.3. Les pro-forma établis par la société L’Atelier Pissenlit ne sont valables que pour un délai de quinze jours à dater de leur émission.

1.4. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d’une commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation de sa commande (case VALIDER), pour les plaques funéraires et les articles placés dans son panier en accord avec les tarifs et les conditions de vente tels qu’indiqués sur le site au moment de la commande. ”

1.5. Le client reconnaît qu’il a pu prendre une copie imprimée des présentes conditions générales de vente par la validation du bouton ” Imprimer ” de l’interface de son navigateur Internet.

2. Identification de l’auteur de l’offre
2.1. Le vendeur est la société française L’Atelier Pissenlit,  société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège social est en France à Saint Jean de Braye (45800), 30 rue du Petit Vomimbert, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 850 831 108.

2.2. Email : latelierpissenlit@gmail.com

  1. Caractéristiques essentielles des biens offerts
    3.1. Les produits proposés sur le présent site Internet sont des produits provenant de différents fabricants

3.2. Le granit est une pierre naturelle composée d’éléments très différents qui donnent une teinte à chaque morceau, faisant de chaque plaque un modèle unique de par sa couleur et ses veines. La couleur et les veines de la plaque réalisée ne pourront donc,  en aucun cas,  correspondre exactement à celles de la plaque en photos sur le site.

3.3. Zone géographique de couverture de l’offre : départements métropolitains de France, Monaco et Belgique.
3.4. Zone géographique de livraison : les livraisons sont effectuées par le service Geodis, TNT ou les courriers & colis de La Poste.

  1. Description du prix des produits proposés
    4.1. Les prix mentionnés sur le site par défaut sont des prix T.T.C.

4.2. Les prix sont affichés en Euros. En cas de commande, la devise de facturation et de paiement est l’Euro.

4.4. Les prix TTC facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.
4.5. L’Atelier Pissenlit se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son tarif.
4.6. Les frais de port sont à la charge du client et dépendants de la prestation retenue par le client, sauf si offre promotionnelle ou le frais de port s’annonce gratuit.

  1. Commande
    5.1. Les commandes sur le site Internet sont réputées confirmées par le client par le bouton “valider” sur la page de paiement.
    5.2. Il est expressément convenu entre les parties que la manifestation de la volonté des cocontractants et sa preuve corrélative sera établie par l’activation de la commande “valider” dans la page de confirmation de commande.
    5.3. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de commande.
    5.4. Les commandes ne sont définitives qu’après vérification de la validité de la carte bancaire et de l’obtention de l’accord de paiement fourni par la société, ou par encaissement complet d’un chèque ou virement bancaire.
    5.5. En cas de refus de la commande par L’Atelier Pissenlit, pour quelque raison que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant l’utilisateur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé via l’email de la boutique : bel.hommage@gmail.com

5.6. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. En cas d’erreur de sa part, et notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, L’Atelier Pissenlit ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison et des conséquences pécuniaires de cette (ces) erreur(s). La bonne foi du client ne saurait également être opposée à L’Atelier Pissenlit.
5.7. L’Atelier Pissenlit se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un client ayant antérieurement eu un litige de paiement.
5.8. En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par L’Atelier Pissenlit ou après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

6. Confirmation par courrier électronique :
6.1. Chaque commande est confirmée par bel-hommage.fr  à l’aide d’un courrier électronique.
6.2. La confirmation est faite au nom L’Atelier Pissenlit et de l’établissement désigné à l’art.2.1. des présentes conditions générales où le client peut adresser ses réclamations.
6.3. La confirmation reprend les caractéristiques essentielles du bien acheté.

  1. Paiement :
    7.1. Toute commande passée sur le site est payable au comptant le jour de la commande sur le site.
    7.2. A défaut de règlement, la société L’Atelier Pissenlit ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l’intérêt légal. L’ensemble des frais que la société L’Atelier Pissenlit jugera utile d’engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.
    7.3. Les seuls moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires listées sur le site Internet et acceptées par la Banque Populaire.
    7.4. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que L’Atelier Pissenlit procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Banque Populaire, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire du compte.
    7.5. Les commandes passées sur le présent site internet ne bénéficient d’aucune police d’assurance.
    7.6. En cas d’annulation de commande avant mise en traitement par L’Atelier Pissenlit, aucune demande de prélèvement ne sera transmise à la Banque Populaire.
  2. Rétractation :
    8.1. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du colis.
  3. Livraison :
    9.1. La livraison ne pourra être assurée par L’Atelier Pissenlit et ses prestataires que pour des clients résidant en France Métropolitaine, Monaco  et Belgique et pour des adresses de livraison en France Métropolitaine, Monaco et Belgique.
    9.2. Les livraisons sont effectuées par les services de La Poste ou par des transporteurs comme TNT, Geodis… Pour la Corse et les îles du Littoral, les délais de livraison peuvent être rallongés de par le fait de notre prestataire. En aucun cas, la société L’Atelier Pissenlit ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison fixés par le prestataire, le remboursement du transport de ce fait n’est pas envisageable.
    9.3. Selon le mode de livraison choisi, la livraison est effectuée par la remise directe du colis à l’adresse indiquée sur la commande ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition selon le mode de transport choisi.
    9.4. Les délais de transport ou d’approvisionnement ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si passé un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n’a pas été livré pour une raison incombant à L’Atelier Pissenlit,  la vente pourra être annulée à la demande du client par envoi d’un message électronique à l’adresse figurant au paragraphe 2.2, sauf si elle a déjà été mise en traitement par L’Atelier Pissenlit
    9.5. Aucune indemnité et/ou pénalité de retard ne pourra être demandée à L’Atelier Pissenlit à quelque titre que ce soit même en cas d’annulation de commande par le client dans les conditions décrites à l’article 7.5
    9.6. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à bel.hommage@gmail.com afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à bel.hommage@gmail.com.

En aucun cas la société L’Atelier Pissenlit ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

  1. Retours :
    10.1. Les retours, ne sont accordés que sur acceptation préalable d’ L’Atelier Pissenlit. Pour ce faire, le client devra obtenir un numéro de retour auprès d’ L’Atelier Pissenlit.
    10.2. – Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport pris à la charge de L’Atelier Pissenlit sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement; à condition que le client se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société L’Atelier Pissenlit
    10.3. Les frais de retour sont à la charge du client.
    10.4. Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours. Les produits ne pourront être repris ou échangés sans l’accord express de la société L’Atelier Pissenlit.
    10.5. Le retour doit être effectué à l’adresse spécifiée par la société.
    10.6. A réception de ce retour, et sous réserve du respect de l’article 10.4 ci-dessus, L’Atelier Pissenlit procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client. L’Atelier Pissenlit créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours.
  2. Réclamations – Responsabilité :
    11.1. Pour une meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute correspondance, il est recommandé de les adresser à l’adresse électronique figurant au paragraphe 2.2.
    11.2. L’Atelier Pissenlit  ne saurait être tenu responsable des conséquences : d’une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute de l’utilisateur, d’une utilisation anormale par suite de négligence ou de faute de l’utilisateur.
    11.3. L’Atelier Pissenlit ne saurait être tenu responsable des dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident.
    11.4. Le granit est une pierre naturelle composée d’éléments très différents qui donnent une teinte à chaque morceau, faisant de chaque plaque un modèle unique de par sa couleur et ses veines. La couleur et les veines de la plaque réalisée ne pourront donc,  en aucun cas,  correspondre exactement à celles de la plaque virtuelle

11.5 Les photos ne sont pas contractuelles, aussi les couleurs réelles ainsi que les matières ne pourront jamais avoir le même rendu que sur les photos ou les maquettes présentées aux clients.

  1. Informatique et Liberté :
    12.1. La collecte de données nominatives sur le présent site Internet est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l’encaissement. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
    12.2. L’Atelier Pissenlit ne divulguera pas et ne vendra pas à des sociétés tierces les données  personnelles collectées sur le présent site Internet. Les données collectées ne servent qu’au fonctionnement du site.
    12.3. Conformément au protection des données personnelles,

Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est la société L’Atelier Pissenlit.

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à support@groupe-mpa.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr

L’utilisation de vos données est destinée uniquement au traitement de votre commande.

  1. Réserve de propriété :
    La société L’Atelier Pissenlit se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société L’Atelier Pissenlit sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
  2. Cas de force majeure :
    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
  3. Droit applicable et Litiges :
    Le droit applicable à la formation et à l’exécution des conventions conclues dans le cadre du présent site internet est le droit français en ce compris la réglementation communautaire. Pour tout litige entre les parties, L’Atelier Pissenlit reconnaît expressément et irrévocablement la compétence du Tribunal d’Orléans.
  4. Droit d’image :
    La société L’Atelier Pissenlit se réserve le droit d’image sur toutes les réalisations. Elle pourra exploiter toutes les photos des réalisations à des fins publicitaires sans que le client ne puisse demander de dommages pour l’utilisation du droit d’image.
    Si le client ne désire pas que L’Atelier Pissenlit utilise les photos des réalisations, il devra le stipuler au moment de la commande.
  5. Protection des modèles: Tous nos modèles sont protégés par des droits d’auteurs de l’Atelier Pissenlit pour ses créations personnelles ainsi que ceux de ses fournisseurs. L’Atelier Pissenlit interdit à quiconque d’exploiter les mêmes créations sur le site sans demander autorisation.

 

Siège social :

L’Atelier Pissenlit

30 rue du Petit Vomimbert

45800 Saint Jean de Braye

Capital de 3 000,00 euros

Tel: 02 34 59 86 35
Email : latelierpissenlit@gmail.com
Siret: 85083110800012
Code APE: 4791B

 

Plaques funéraires personnalisées